Code des douanes 2017

Code des douanes français au 1er janvier 2017
by La Bibliothèque Juridique
$4.31
eBook

Publisher: La Bibliothèque Juridique

Publication Date: January 03, 2017

ISBN: 1230001489958

Binding: Kobo eBook

Availability: eBook

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Code des douanes français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des douanes français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des douanes applicable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des douanes français
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article